CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. OBJET

Le présent contrat concernant des biens est conclu d’une part par la société 7 éclat bijoux® et d’autre part par toute personne physique ou morale, dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

7 ECLAT ® est une entreprise dont le siège social est situé au 15 rue de tilsit 13006 Marseille immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro RCS : 753 249 085 , Tél : 07.61.68.31.51.

7 ECLAT ® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

Le client après avoir cliqué sur le bouton  » confirmer commande  » à la fin du processus de commande, déclare avoir accepté la commande et adhéré totalement aux conditions générales de ventes qui y figurent.

 

2. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le membre s’est clairement identifié par son adresse e-mail et son mot de passe qui lui est strictement personnel.

Les informations contractuelles rédigées en français feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. 7 ECLAT® se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 7eclat.com.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

 

3. DISPONIBILITES DES ARTICLES

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Nos articles sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. Néanmoins, si malgré notre attention les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, dégradation, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, dégradation avec une indisponibilité chez le fournisseur, etc.) après commande, nous proposerons automatiquement soit un remplacement produit, soit un bon d’achat du même montant valable 1 mois ou un remboursement par chèque.

 

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

5. PAIEMENT SECURISE

Vous pouvez effectuer le règlement des achats par carte bancaire ou PAYPAL.

Par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard Mastercard. Le compte bancaire du membre sera débité sous 24 heures et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les informations C.B transmises sont cryptées par un logiciel SSL et garantisse une sécurité optimale. De plus 7eclat.com offre au client une sécurité supplémentaire lors de la finalisation de la transaction avec paypal.

 

Par PAYPAL :

L’adresse de paiement vous sera indiqué dés validation du paiement.

 

6. LIVRAISON

Les produits achetés sur 7eclat.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus d’inscription sur le site. Le colis est acheminé par La Poste en « Colissimo ». Les délais de livraison sont de 2 semaines (garanti fournisseur) après acceptation du paiement par l’établissement bancaire. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est celui indiqué sur la fiche article. 7 ECLAT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. 7 ECLAT® ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fournisseur. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

 

7. TAXES ET DROITS DEDOUANES

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l’étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays a l’autre.

 

Livraisons :

Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 20%. Si vous êtes livré dans un pays de l’Union Européenne, vous n’aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d’entrée.

 

 

9. DONNEES PERSONNELLES

Vos adresses, coordonnées bancaires, informations personnelles ne sont en aucun cas divulguées à titre gracieux ni en contrepartie d’une quelconque compensation financière. Conformément à loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Pour ce faire, merci d’envoyer vos noms, prénoms, adresse et email dans la rubrique contact.

 

10. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 7 ECLAT® ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle ( [email protected] ) .

7 ECLAT ® ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 7 ECLAT® n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site 7eclat.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

11. GARANTIE

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

12. DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments du site 7eclat.com sont et restent la propriété exclusive de 7eclat.com À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle , toute reproduction totale ou partielle du site 7eclat.com est strictement interdite.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle) .

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

13. REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du centre de médiation et d’arbitrage le plus proche du lieu du siège social de la société 7éclat . Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Marseille: Adresse : 2 Rue Emile Pollak, 13006 Marseille.

 

14. DROIT DE RETRACTATION

Le client, qui achète sur news7.7eclat.com , dispose d’un délai de 7 jours francs pour changer d’avis sur son achat.